En vigueur au 26/10/2024

ARTICLE 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site https://www.davidvicard.com/ . Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :

"Programme en ligne (sport, nutrition, relaxations, perte de poids, remise en forme, musculation, stretching, musculation)"
"Articles de sport (élastiques, haltères, vêtements, chaussures)"

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations, durées d’engagement et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site https://www.davidvicard.com/ dans la page de présentation de chaque produit, ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://www.davidvicard.com/ et prévaudront sur toute autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site https://www.davidvicard.com/ .

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

S.A.S DAVID VICARD, SASU

Capital social de 700 euros

Immatriculé au RCS de AIX-EN-PROVENCE, sous le numéro 905101655

373 AVENUE JEAN PAUL COSTE – LE BEL ORMEAU – BAT F2 – 13100 AIX EN-PROVENCE

Contact : Pour nous écrire, cliquez ici

Les Produits présentés sur le site https://www.davidvicard.com/ sont proposés à la vente pour les territoires suivants :

CANADA
BELGIQUE
SUISSE .

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur du ou des Produits concernés.

Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

ARTICLE 2 - Prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://www.davidvicard.com/ , lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur.

Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site https://www.davidvicard.com/ .

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

ARTICLE 3 – Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site https://www.davidvicard.com/ les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

Le client passe commande sur le site Internet https://www.davidvicard.com/ où il pourra choisir un programme en ligne ou un article de sport. Sur la page de vente du programme en ligne ou article choisi, le client renseigne ses informations personnelles :
nom, prénom, adresse mail, téléphone, adresse postale, code postal, ville, pays et devra cocher la case avec la mention « je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales
de vente ».
Le client cliquera ensuite sur le bouton «VALIDER»pour être rediriger vers une page de paiement. Le client renseignera ses informations personnelles et coordonnées bancaires.
Le client cliquera sur «VALIDER» :

- Dans le cas d’un programme en ligne, la commande et l’inscription serontvalidées immédiatement. Le client recevra un mail contenant les présentes conditions générales de vente qu'il a acceptées ainsi qu'un mail contenant son accès au programme en ligne et pourra utilisé directement le produit digital.

- Dans le cas d’un article, la commande est validée et le client recevra un mail de confirmation. Le client recevra son ou ses articles selon les modalités des présentes conditions générales de ventes.

Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site https://www.davidvicard.com/ constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site.

ARTICLE 4 - Conditions de paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

• paiement par carte bancaire

Chaque paiement est effectué par la plateforme de paiement en ligne STRIPE.

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site https://www.davidvicard.com/.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

ARTICLE 5 - Livraisons

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine ou dans la/les zones suivantes :

CANADA BELGIQUE SUISSE.

Les livraisons interviennent dans un délai de 24 heures à l'adresse mail ou l’adresse postal indiquée par le Client lors de sa commande sur le site.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.

Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 7 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par mail en cliquant ici, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.

Le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur sauf lorsque le Client aura lui-même choisi le transporteur. A ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.

ARTICLE 6 - Transfert de propriété

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

ARTICLE 7 - Droit de rétractation

Concernant les programmes en lignes, l’acheteur ne bénéficie en aucun cas du droit de rétractation :
À la suite de son achat, l’acheteur reçoit un mail lui donnant accès à l’intégralité du programme en ligne et par conséquent à l’intégralité des données numériques de ce programme qu’il pourra consommer entièrement.

Les biens numériques, tels que les fichiers audios, vidéos ou les logiciels, sont exempts du droit de rétractation. La vente sera considérée comme irréversible à partir du début du téléchargement. (Code de la consommation article L 221-28, 9°)

Pour l’achat d’un programme en ligne, il n’y donc pas de droit de rétractation ni de période d’essai et la vente est conclu de manière ferme et définitive même si l'utilisation est inférieure à la durée acquise.

L’acheteur ne pourra en aucun cas demander de dédommagement au vendeur ou une quelconque réclamation pour quelque motif que ce soit. La vente est ferme et définitive après le paiement intégral.

Concernant les articles de sport, l’acheteur bénéficie du droit de rétractation de14 jours :

Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation «
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien. »
Le droit de rétractation est exercé par mail (indiquées à l’ARTICLE 1 des CGV), à l'aide du formulaire de rétractation ci-joint ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Les frais de retour restant à la charge du Client.

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

ARTICLE 8 - Responsabilité du Vendeur - Garanties

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :

• de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
• de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,

Dispositions relatives aux garanties légales

Article L217-4 du Code de la consommation

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L217-5 du Code de la consommation

« Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L217-12 du Code de la consommation

« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code civil.

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1er du Code civil

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Article L217-16 du Code de la consommation.

« Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. »

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit (mail ou courrier), de la non-conformité des Produits ou de l'existence des vices cachés à compter de leur découverte.

Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements, remplacements ou réparations des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque bancaire.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier,
• en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.
• Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.

Dans le cas où le client n’appliquerait pas l’entièreté des exercices, méthodes de travail ou consignes liées à la nutrition contenus dans un programme en ligne, le client ne pourra en aucun cas effectuer de réclamation(s) quant à son manque de résultat.

Un programme en ligne proposé par le vendeurest un gage de qualité de part sa réalisation par des professionnels diplômés. Par ailleurs, le vendeur ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation de la plateforme SYSTEME.IO hébergeant le programme en ligne de l’acheteur, des différents ebooks ou des différents éléments contenus dans un programme en ligne.

Un programme en ligne ne remplace en aucun cas un suivi par un professionnel de la santé ou un avis médical. Attention : Pour sa sécurité et avant tout travail, l’acheteur d’un programme en ligne (tel qu’il soit : sport, nutrition, relaxation, perte de poids,...) devra obtenir un certificat médical de non contre indication à la pratique sportive. Ce certificat devra être en parfaite concordance avec les activités pratiquées dans ce programme. L’acheteur aura la responsabilité d’en avertir son médecin.

L’acheteur consent que l’achat d’un article ou d’un programme en ligne ne remplace en aucun cas une consultation avec un diététicien-nutritionniste ou médecin-nutritionniste.

L’acheteur consent que l’achat d’un article ou d’un programme en ligne ne permet en aucun cas de se substituer à un avis médical. Pour exemple: Dans le cas où l’acheteur serait diabétique, il consent que son achat ne pourra en aucun cas assurer les suivis liés à cette pathologie, qui ne pourra être encadrée que par des professionnels de la santé.

Enfin la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, un dysfonctionnement liés à la plateforme SYSTEME.IO (pannes, maintenances, beugs, etc...). La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients liés à toute catastrophe telle quelle soit (naturelle, etc...). Et aucun remboursement ne pourra être demandé pour ces problématiques indépendantes de la volonté du vendeur. Ce dernier n’ayant pas de réel contrôle sur toute catastrophe ou la plateforme SYSTEME.IO hébergeant les programmes en ligne.

Un programme en ligne ou article n’est pas une prestation d’accompagnement. Par conséquent, aucune question par mail ne pourra être traitée dans le cadre d’une demande de conseils, d’incompréhensions ou d’accompagnement.

Un programme en ligne livre l’acheteur à lui-même en faisant le choix d’être autonome dans sa pratique. Les programmes ou articles en ligne du vendeur ne sont donc en aucun cas des accompagnements et aucune assistance ne pourra être demandée excepté dans le cas où l’acheteur aurait perdus son identifiants de connexions ou serait victime d’un piratage.

Le client s’engage à garder ses accès à un programme en ligne pour lui et uniquement lui seul.
En aucun cas, l’acheteur est autorisé à partager les identifiants de connexion de son programme en ligne à une personne telle qu’elle soit. Si l’acheteur a pour but de faire bénéficier gratuitement de son programme en ligne en partageant ses identifiants, ils’exposera à des poursuites judiciaires.

Ce programme est vendu pour une utilisation par une personne majeur sous son entier contrôle et son entière responsabilité.

ARTICLE 9 - Données personnelles

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits et à leur délivrance / livraison, confiées au Vendeur. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.

9.1 Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site https://www.davidvicard.com/ sont les suivantes :

Commande de Produits :

Lors de la commande de Produits par le Client :

Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.

Paiement

Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site https://www.davidvicard.com/, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur.

9.2 Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont utilisées par le Vendeur et ses co-contractants pour l’exécution du contrat et pour assurer l’efficacité de la prestation de vente et de délivrance des Produits.

La ou les catégorie(s) de co-contractant(s) est (sont) :

• STRIPE (plateforme et solution de paiement en ligne)

9.3 Responsable de traitement

Les responsables de traitement des données, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel, sont :

• le Vendeur, et
• STRIPE concernant tout ce qui est relatif au paiement du ou des produits. Le vendeur se décharge de toute responsabilité quant aux désagréments intervenus suite à l’utilisation de la plateforme de paiement en ligne STRIPE pour l’achat d’un produit sur le site de VICARD David. L’acheteur n’étant qu’un utilisateur de STRIPE sans réel contrôle sur ce dernier.

9.4 limitation du traitement

Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

9.5 Durée de conservation des données

Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

9.6 Sécurité et confidentialité

Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

9.7 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site https://www.davidvicard.com/ disposent des droits suivants :

• Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante :

Le client peut écrire une demande en cliquant ici.
Concernant les données de STRIPE, le client peut écrire à STRIPE en allant sur le site https://stripe.com/fr.

• Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
• Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
• Si les données à caractère personnel détenues par le Vendeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
• Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
• Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Vendeur vers un autre prestataire
• Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Vendeur

Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.

Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.

En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.

Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.

Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.

Tout ce qui concerne la plateforme de paiement en ligne STRIPE (données personnelles, paiement, ...) ne relève en aucun cas de la responsabilité du vendeur. VICARD David se décharge en tout point des désagréments qui pourraient intervenir dans le cadre du paiement d’un produit (programmes, articles,…), de tout ce qui affère auxpages de paiement ou de tout ce qui serait lié à la plateforme de paiement en ligne STRIPE.

ARTICLE 10 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site https://www.davidvicard.com/ est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu (programmes en ligne proposés par le vendeur, articles de sport, contenu du site internet) est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. L’ebook « Rééquilibrage alimentaire, l’ebook de recettes, les vidéos ou tout élément du programme du vendeur ne pourront en aucun cas être reproduits, copiés, diffusés ou divulgués.

ARTICLE 11 - Droit applicable - Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 12 - Litiges

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Vendeur indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

En l’espèce, le médiateur désigné est

La Société Médiation Professionnelle

24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux

www.mediateur-consommation-smp.fr

E-mail : saisine@www.mediateur-consommation-smp.fr.

Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) :https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Réalisé sur https://www.legalplace.fr

ANNEXE I

Formulaire de rétractation

POUR L’ACHAT D’UN PROGRAMME EN LIGNE
L’ACHETEUR NE BÉNÉFICIE PAS DU DROIT DE RÉTRACTATION

(se référer à l’ARTICLE 7 des présentes CGV)

VOTRE FORMULAIRE SERA REFUSÉ

Date ______________________

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur https://www.davidvicard.com/ sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

A l'attention de S.A.S DAVID VICARD

373 AVENUE JEAN PAUL COSTE – LE BEL ORMEAU – BAT F2 – 13100 AIX EN-PROVENCE

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous :

- Commande du (indiquer la date)

- Numéro de la commande (le cas échéant) : ...........................................................

- Nom du Client : ...........................................................................

- Adresse du Client : .......................................................................

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

ENTRE :

D’une part.

En premier lieu :
Nom de l’entreprise : VICARD DAVID
EI (Entreprise individuelle)
Siège social : 373 AVENUE JEAN PAUL COSTE – LE BEL ORMEAU – BAT F2 – 13100 AIX-EN-PROVENCE
SIRET 823 416 250 00079
Contact : Pour nous écrire, cliquez ici
Site internet : www.davidvicard.com

En second lieu :
Nom de la société : SAS DAVID VICARD
Siège social : 373 AVENUE JEAN PAUL COSTE – LE BEL ORMEAU – BAT F2 – 13100 AIX-EN-PROVENCE
SIRET 905 101 655 00025
Contact : Pour nous écrire, cliquez ici
Site internet : www.davidvicard.com

Conditions générales de vente de la prestation de service : coaching sportif

ET :

D’autre part.

L’acheteur de la prestation de service

Ces deux parties au contrat sont les personnes ou entreprises qui sont tenues par les obligations et droits du contrat.

Préambule :

Les services de David VICARD, coach sportif, ne s’adressent qu’aux personnes de plus de dix-huit (18) ans.

L’accès aux Service de David VICARD, coach sportif est soumis à un bilan préalable. David VICARD ci-après dénommé le Coach Sportif.

Le Coach Sportif fournit un service individualisé de contenu d’entraînement sportif ou de remise en forme.

L’utilisation de ce service implique l’adhésion totale aux présentes conditions générales de vente :

le CLIENT déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de son inscription à un pack de séances (coaching sportif) ou à une formule Liberté (détaillée à l’article 4) .

Définitions :

« Client » désigne une personne physique consommateur et majeur à qui le Coach Sportif fournit une prestation des services d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre d’activités sportives, physiques et de bien-être.

« Contrat » désigne le contrat entre le CLIENT et le Coach Sportif qui est régi par le bulletin d’inscription (sur support écrit) et les conditions générales de vente aux particuliers de David VICARD (telles que mises à jour ou modifiées). Les stipulations des présentes conditions générales prévaudront en cas de contradiction avec tout autre document contractuel de David VICARD, coach sportif ou du CLIENT.

« Site » désigne le site Internet exploité par Monsieur David VICARD dont l’adresse est www.davidvicard.com

« Séance » désigne un cours (coaching sportif) dispensé par Monsieur David VICARD.

« Pack » désigne un nombre de dix séances réglées par le CLIENT au Coach Sportif suivant les modalités fixées par les présentes conditions générales de vente et le bulletin d’inscription.

« Formule Liberté » désigne une formule permettant au CLIENT de réserver des séances quand bon lui semble en total liberté suivant les modalités fixées par les présentes conditions générales de vente et le bulletin d’inscription.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le CLIENT peut accéder et utiliser les prestations de services proposées par le Coach Sportif.

Aucune dérogation aux présentes conditions générales de vente ne pourra être admise.Les conditions générales de vente constituent l’intégralité des engagements existants entre le Coach Sportif et le CLIENT et annulent tout engagement oral ou écrit antérieur relatif à l’objet des présentes.

Le CLIENT reconnaît être informé de ce que les présentes conditions générales de vente requièrent une signature manuscrite pour être acceptées, et engagent sa responsabilité dès lors qu’il les a signées en sus du contrat.

Article 2 : Condition de réservation d’une séance ou de souscription à une formule

Lors de la réservation d’une séance, de la souscription d’un pack de séances, de la souscription à la formule Liberté ou de la souscription à des séances en groupe proposés par le Coach Sportif, le CLIENT s’engage à prendre connaissance des présentes conditions générales de vente.

Il s’engage également à fournir des informations exactes et conformes à la réalité aux fins de mise en œuvre des fonctionnalités proposées. La souscription à la formule Liberté, à un pack de séances ou des séances en groupe, pour qu’elle soit effective, implique la signature du présent contrat par les parties.

Article 3 : Avertissement médical

Il appartient au CLIENT de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer qu’il est en bonne santé et qu’il est physiquement capable de pratiquer les entraînements proposés dans le cadre des programmes. Pour cela, il doit consulter un médecin ou un professionnel de la santé avant de suivre les entraînements proposés dans le cadre des programmes.

Le Client reconnaît qu’il a passé une visite médicale dans le trimestre précédant son inscription, lui autorisant à pratiquer les exercices sportifs proposés par le Coach Sportif.

Article 4 : Contenue des services, engagement, validité, tarifs et fonctionnalités

CONTENUE, VALIDITÉ et ENGAGEMENTS des services :

Le Coach Sportif propose deux types de prestations : La formule Liberté et le Pack de 10 séances

FORMULE LIBERTÉ :

La formule Liberté est une formule permettant au CLIENT de réserver des séances quand bon lui semble en total liberté. Le règlement s’effectue à la séance et il n’y a aucun engagement. Le CLIENT est libre d’arrêter de suivre ou d’effectuer des séances avec son coach quand il le souhaite et sans motif. Tout comme le Coach Sportif est libre d’arrêter également d’effectuer des séances avec le CLIENT à tout moment et sans motif. Les présentes conditions générales de vente s’appliqueront pour toutes les séances de coaching sportif que le CLIENT pourra réserver auprès du Coach sportif et ce, même si le CLIENT suit ou effectue des séances avec son Coach Sportif très occasionnellement. Il n’y a donc aucun engagement mais les présentes conditions générales de vente s’appliqueront tant que le CLIENT réservera, suivra ou effectuera des séances (coaching sportif) avec son Coach Sportif. La signature des présentes conditions générales de vente vaut donc acceptation pour toutes les séances à venir.Il n’y aura donc pas de nécessité de signer un contrat ou de signer les présentes conditions générales de vente à chaque séance.

PACK DE 10 SÉANCES :

Les packs permettent au CLIENT l’achat, en une seule fois, d’un nombre de dix séances.Le client s’engage à réaliser ces dix séances avec son Coach Sportif sur une période de un an. Passé cette période de un an, le pack choisi par le CLIENT ne sera plus valable et aucune somme d’argent ne pourra être remboursée ou réclamée par celui-ci. Les présentes conditions générales de vente s’appliqueront également pour les packs de dix qui pourraient être réglés à l’avenir.La signature des présentes conditions générales de vente vaut donc acceptation pour tous les packs de dix séances souscrits à l’avenir. Il n’y aura donc pas de nécessité de signer un contrat ou de signer les présentes conditions générales de vente à chaque fois qu’un pack de dix séances sera réglé.

TARIFS DES SÉANCES / PACKS / GROUPES :

Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). TVA non applicable, article 293b (ou 261 4-4b) du Code Général des Impôts.

– SÉANCES À DOMICILE :

(Service à la personne – possibilité de bénéficier d’un avantage fiscal)
Formule Liberté : 1 séance = 70€ (1h) (+ 20€ par personne supplémentaire)
*Concernant les services à la personne : Séance en groupe autorisée uniquement dans le cadre familial

– SÉANCES EN EXTÉRIEUR ou AU DOMICILE DU COACH SPORTIF :

(Un avantage fiscal n’est pas envisageable)
Formule Liberté : 1 séance = 60€ (1h)
Pack 10 séances : 550€

– SÉANCES EN GROUPE en extérieur ou au domicile du Coach Sportif :

(Un avantage fiscal n’est pas envisageable)
Formule Liberté : 1 séance = 60€ (1h) + 20€ par personne supplémentaire

Exemples :

1 séance pour un groupe de 2 personnes = 80€

1 séance pour un groupe de 3 personnes = 100€

1 séance pour un groupe de 4 personnes = 120€

FONCTIONNALITÉS :

Les séances sont réalisées à domicile, en extérieur ou au domicile du Coach Sportif.

Les séances ont une durée de 60 minutes*.

*Cette durée peut varier si le CLIENT le souhaite.

Article 5 : Modalités de paiement – Délais – Taux de pénalité – Escompte

Tout Paiement d’une séance ou d’un pack s’effectue le jour de la réalisation de séance ou de la prestation de coaching sportif. Le paiement de la prestation vaut acceptation des présentes conditions et l’inscription à un pack de séances est valable une année. Après cette période de un an, aucune somme d’argent ou remboursement concernant ce pack de séances ne pourra être demandé ou réclamé au Coach Sportif. Les Clients peuvent acquérir une séance à l’unité avec la formule Liberté ou un pack de séance soit par espèces (excepté pour les coachings sportifs à domicile), soit par virement, soit par chèque ou cesu. Le chèque devra être à à l’ordre de David VICARD si les séances sont réalisées au domicile du CLIENT (service à la personne).

Formule Liberté : Après avoir réalisé une séance, le CLIENT dispose d’un délai de soixante jours pour régler cette séance.

Pack de dix séances : Après avoir réalisé la première séance, le CLIENT dispose d’un délai de soixante jours pour régler le tarif du pack de séances choisi.

En l’absence de paiement dans le délai de soixante jours à compter du jour de la réalisation de la séance (packs ou formule Liberté), le taux de pénalité suivant s’appliquera : Trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur à la date d’émission de la facture Escompte en cas de paiement anticipé (packs ou formule Liberté) :« Pas d’escompte accordé en cas de paiement anticipé »

Article 6 : Date d’effet du contrat – Résiliation et remboursement d’un pack de séances :

Date d’effet du contrat :

Le présent contrat prendra effet à la date de la signature des présentes conditions générales de vente et du présent bulletin d’inscription. La signature vaudra acceptation des présentes conditions générales de vente.

Résiliation du CLIENT pour cause d’inaptitude sportive définitive :

Si le CLIENT, en cas de force majeur (déménagement,…) ou pour des raisons de santé, est définitivement empêché de bénéficier du pack souscrit, cette inaptitude définitive à la pratique sportive entraînera la résiliation de son pack.

Cette résiliation ne prendre effet qu’à compter de la réception par le Coach Sportif d’un courrier recommandé avec demande d’accusé de réception du CLIENT l’en informant, et de la réception de 2 justificatifs médicaux émanant de deux médecins différents, de nature à attester de cette inaptitude et de l’impossibilité pour le CLIENT dans ce cadre de bénéficier de son programme. Dans cette hypothèse, il sera procédé au remboursement au prorata de la somme perçue par le Coach Sportif pour le nombre de séances restantes à courir. Les remboursements seront effectués dans un délai maximum de trente jours à compter de la réception de la notification et du justificatif du CLIENT. Le remboursement du CLIENT s’effectuera par chèque ou virement bancaire.

Résiliation pour convenance personnelle :

Le CLIENT est informé qu’il ne pourra pas prétendre dans ce cadre au remboursement de son programme pour la période restant à courir.

Article 7 : Rétractation

Le CLIENT dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25. Le délai court à compter du jour de la conclusion du contrat. Dans le cas où le CLIENT décide de souscrire à une formule Liberté ou à un pack de dix séances, celui-ci pourra se rétracter durant une période de quatorze jours à compter du jour de la signature des présentes conditions générales de vente. Dans le cas de la première séance réservée pour la formule Liberté, le client bénéficiera également de ce même délai de rétractation de quatorze jours. Pour les séances suivants la première séance de la formule Liberté, le CLIENT devra s’en tenir aux présentes conditions générales de vente et plus particulièrement à l’article 9 ci-dessous.

Article 8 : Assiduité et discipline

Le CLIENT doit être ponctuel. Toute absence non prévenue 48 heures avant le début d’une séance sera considérée comme réalisée. Aucune séance, une fois réservée, ne pourra être annulée et sera due. Celle-ci pourra toutefois être déplacée dans la semaine selon les disponibilités de Monsieur David VICARD et uniquement si le report de séance est demandé par le CLIENT au minimum 48h à l’avance.

L’horaire de rendez-vous convenu par les deux parties correspond au début du cours privé. Le retard du CLIENT ne pourra être comblé, ce temps ne sera pas dû au CLIENT et sera perdu. Si le Coach Sportif fourni sa prestation avec du retard, ce retard sera automatiquement comblé selon la disponibilité du CLIENT sur la même séance ou lors de la prochaine séance. Dans le cas de séances en groupe, le règlement se fera selon les différents cas de figure qui suivent.

Exemple pour des séances en groupe pour un nombre de trois personnes :

– Premier cas :
Seulement deux personnes sur trois sont présentes au cours et la personne absente a prévenu le coach sportif au minimum 48 heures à l’avance ou n’a pas prévenu le coach sportif au minimum 48 heures à l’avance. Dans les deux cas, en référence au tarif de « 70 euros + 20 euros par personne supplémentaire » indiqué sur le bulletin d’inscription,
la somme à régler est donc de 90 euros pour ces deux personnes.

– Deuxième cas :
Seulement une personne sur trois est présente au cours et ces deux personnes ont prévenu le coach sportif au minimum 48 heures à l’avance ou n’ont pas prévenu le coach au minimum 48 heures à l’avance. Dans les deux cas, en référence au tarif de « 70 euros + 20 euros par personne supplémentaire » indiqué sur le bulletin d’inscription,
la somme à régler est donc de 70 euros pour la personne qui sera seule au cours.

– Troisième cas :
Deux personnes sur trois préviennent au minimum 48 heures à l’avance le coach sportif que celles-ci ne seront pas présentes à la séance mais la troisième personne ne prévient pas le coach au minimum 48 heures à l’avance que celle-ci ne sera pas présente. Alors, toujours en référence au tarif inscrit sur le bulletin, cette dernière personne devra régler la somme de 70 euros bien que personne ne sera présent au cours.
Si cette dernière personne est dans un cas de force majeur comme par exemple une maladie et qu’elle a en sa possession un justificatif médical, la séance ne sera pas due.
Si toutes les personnes préviennent le coach sportif au minimum 48 heures à l’avance que personnes ne sera présent, la séance ne sera jamais due. Les mêmes règles s’appliquent pour les séances en groupe « formule 70 euros + 20 euros par personne supplémentaire ». La tenue portée par le client doit être correcte, adaptée à une pratique sportive. Le CLIENT doit respecter les consignes données par le Coach Sportif afin de garantir sa sécurité et progression.

Article 9 : Responsabilité

Chaque CLIENT doit souscrire une police d’assurance responsabilité civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, durant les prestations.

Monsieur David VICARD conseille par ailleurs à chaque CLIENT de souscrire une assurance de dommage corporel liée à l’activité physique et sportive le couvrant pour sa propre intégrité physique. Monsieur David VICARD a souscrit une assurance pour couvrir les dommages engageant sa responsabilité professionnelle.

Le CLIENT garantit le Coach Sportif contre toute action qui serait engagée à son encontre ou toute plainte qui serait déposée contre lui du fait de l’utilisation des prestations (packs, formule Liberté…) dans des conditions non conformes aux présentes conditions générales de vente.

Article 10 – LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du Service Relations Clientèle du Constructeur ou celui du Vendeur).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle

www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux

E-mail : saisine@www.mediateur-consommation-smp.fr.

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
Dans le cas où la médiation aurait échouée, les différends seront portés devant les juridictions françaises compétentes.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.davidvicard.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise individuelle VICARD DAVID ou de la société SAS DAVID VICARD. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’entreprise individuelle VICARD DAVID ou de la société SAS DAVID VICARD. Aucun élément ne pourra en aucun cas être reproduits, copiés, diffusés ou divulgués.

Article 12 – Données personnelles – Vie privée

L’entreprise individuelle VICARD DAVID ou la société SAS DAVID VICARD se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant :

Nom, prénom, adresse postale, code postal, ville, pays, adresse mail, taille, âge, sexe, poids, numéro de téléphone Elles sont nécessaires à la gestion de l’inscription du CLIENT, à l’élaboration de son programme, et permettent de prendre connaissance de l’adresse à laquelle le Coach Sportif se déplacera pour réaliser les séances à domicile.

Ces informations et données seront conservées uniquement dans ce but ou l’aspect administratif (comptabilité) sur ordinateur, logiciel et serveur de comptabilité. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Le Coach Sportif s’engage à protéger la vie privée de ses CLIENTS dans le respect des réglementations en vigueur, conformément à sa Politique de Protection des données personnelles et du secret professionnel.

Conformément à la loi RGPD, le CLIENT dispose d’un droit de consultation et de modification, ou d’effacement, relatif à ses données personnelles collectées par le Coach Sportif, qui en est le responsable et le représentant.

Article 13 – Archivage Preuve

L’entreprise individuelle VICARD DAVID ou la société SAS DAVID VICARD archivera les contrats et factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.