CONTRAT DE PARTENARIAT - CONDITIONS GÉNÉRALES
PROGRAMME D'AFFILIATION
En vigueur au 04/09/2025
Ce document a pour objet de définir l’ensemble des règles qui régissent la relation entre :
- la société :
S.A.S DAVID VICARD
Capital social de 700 euros
Immatriculé au RCS de AIX-EN-PROVENCE, sous le numéro 905101655
Date immatriculation 12/11/2021
373 AVENUE JEAN PAUL COSTE – LE BEL ORMEAU – BAT F2 – 13100 AIX EN-PROVENCE
Contact : Pour nous écrire, cliquer ici
ET
- l’affilié qui souhaite faire la promotion des programmes en lignes et de toutes les offres proposées par le site https://www.davidvicard.com proposés par la société S.A.S DAVID VICARD.
ARTICLE 1 : liens affiliés
- Définition du mot « Affilié » :
Personne ayant la possibilité de vendre un produit par l’intermédiaire d’un lien d’affiliation dans le but d’obtenir une commission sur la vente de ce produit.
- Définition du mot « Client ou prospect » :
Personne suceptible d'acheter un article ou programme en ligne de la société S.A.S DAVID VICARD.
- Définition de « Lien d’affiliation » :
Lien unique (contenant l’identification de l’affilié) vers la page de vente d’un produit. C’est ce lien qui permet d’attribuer la vente à l’affilié afin d’obtenir sa commission.
L’affilié pourra trouver son ou ses liens affiliés dans le mail de bienvenue faisant suite à son inscription sur la page https://www.davidvicard.com/programme-affiliation.
La société S.A.S DAVID VICARD utilise la plateforme marketing « systeme.io » afin de vendre ses programmes en ligne ou toute offre proposée par le site https://www.davidvicard.com. Systeme.io permet également à la société S.A.S DAVID VICARD de créer des tunnels de vente ainsi qu’un programme d’affiliation.
Par définition, tous les tunnels de vente systeme.io sont paramétrés avec un montant de trente pour cent (30%) de rétribution de commission.
Chez systeme.io, c’est la politique du last cookie qui entraîne le fait que vous soyez identifié comme la personne ayant vendu un programme ou article appartenant à la société S.A.S DAVID VICARD et par conséquent entraîne la rémunération de votre commission. Ceci ne dépend en aucun cas de la société S.A.S DAVID VICARD, nous vous invitons à vous rapprocher du support de systeme.io pour plus de renseignements à ce sujet.
Si une personne achète un programme ou un article sans passer par votre lien d’affiliation, aucune commission ne pourra vous être versée. Si cette même personne clique sur le lien d’un autre affilié, aucune commission ne pourra vous être versée. La règle du dernier clique s'applique : en conséquence, c’est le dernier clique sur un lien d’affilié qui restera toujours prioritaire.
Veillez toujours à bien renseigner vos liens affiliés, à ne pas les tronquer ou les modifier quand vous les copiez/collez car un lien “cassé” ne permet plus d'identifier l’affilié. Dans ce cas, il n’est malheureusement plus possible d’attribuer une vente à un affilié et donc de payer la commission.
ARTICLE 2 : tracking
Systeme.io :
Lorsque votre prospect clique sur votre lien affilié, un cookie contenant votre identifiant affilié sera enregistré au niveau des cookies du navigateur de ce prospect. Ce cookie restera en place et indiquera à systeme.io que vous êtes son référent durant une année calendaire.
À chaque fois que votre prospect effectuera un achat depuis le navigateur où le cookie a été déposé, une commission vous sera donc attribuée SAUF dans les cas suivant :
• Si le prospect bloque les cookies et/ou les efface.
• S’il clique sur un autre lien affilié et qu’un autre cookie prend la place du vôtre.
Ce système de tracking est complètement indépendant de la société S.A.S DAVID VICARD qui ne pourra pas être tenue pour responsable en cas de commission non attribuée par systeme.io. En effet, la société S.A.S DAVID VICARD consulte mensuellement un tableau de bord sur la plateforme systeme.io lui indiquant les affiliés ayant réalisés des ventes et pouvant bénéficier d'une comission.
Si l'affilié a effectué une vente mais n'apparaît pas sur ce tableau de bord de systeme.io, la société S.A.S DAVID VICARD ne pourra pas réaliser le paiement de la comission de l'affilié et ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable.
ARTICLE 3 : montant des commissions
La société S.A.S DAVID VICARD ne paie une comission à l'affilié que si son action génère une vente.
Le montant des commissions de l’affilié est fixé à trente pour cent (30%) du prix de vente d’un programme en ligne ou de toute offre proposées par la société S.A.S DAVID VICARD.
L’information du prix de vente d’un produit est disponible sur le site https://www.davidvicard.com. Le montant de la commission des affiliés est disponible sur la page du programme d’affiliation https://www.davidvicard.com/programme-affiliation.
Le montant de la commission est calculé sur le prix HT payé par le client.
Ainsi, dans le cas d’une offre promotionnelle, la commission portera sur le tarif en cours au moment de l’achat par le client et non sur le tarif en vigueur au moment où l’affilié a promu son lien.
D’une manière générale, les tunnels de vente sont paramétrés ainsi (exemple) :
• 30% de commission sur l’offre. Un programme en ligne au tarif de 170 euros permettra ainsi une commission de 51 euros pour l’affilié. Toutes les ventes réalisées via votre lien affilié entraînent le versement d’une commission sauf dans les cas d’exclusion détaillés à l'article 5.
ARTICLE 4 : paiement des commissions
Systeme.io :
• Une fois que le client a réglé le montant total de l'article ou du programme en ligne, donc lorsque celui-ci a effectué l'intégralité du ou des paiements, la commission est payé le mois suivant entre le 1er et le 5.
Exemple pour un programme en ligne à 57€ par mois sur les 3 premiers mois uniquement :
Le premier paiement de 57€ est effectué le jour de l'achat le 15 mai,
le second paiement de 57€ est effectué le 15 juin,
le troisième et dernier paiement de 57€ est effectué le 15 juillet,
vous recevrez votre commission entre le 1er et le 5 Août.
Un délai supplémentaire est à prendre en compte en fonction de la plateforme de paiement ou de la banque indépendant de la société S.A.S DAVID VICARD.
La société S.A.S DAVID VICARD ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de non respect de ce délai qui ne lui est pas imputable.
• Le paiement est réalisé par virement bancaire : l’affilié veille à ce que ses coordonnées de paiement soient correctement renseignées dans son espace affilié systeme io. La société S.A.S DAVID VICARD ne saurait être tenu pour responsable en cas de retard ou d’absence de paiement si l’affilié n’a pas correctement complété ses coordonnées au moment du paiement.
• Les éventuels frais Paypal ou Stripe sont à la charge de l’affilié, s’agissant d’un échange de biens et services et non d’une vente entre particuliers.
• La société S.A.S DAVID VICARD ne saurait être tenu pour responsable en cas de blocage par Paypal ou Stripe : toutes les conditions de sécurité et preuves de validité de l’entreprise sont à jour.
La société S.A.S DAVID VICARD n’exige pas de facture pour payer les commissions, considérant que les factures de systeme.io sont suffisantes à l’heure actuelle.
Toutefois, dans le cas où vous êtes assujettis à la TVA : merci d’envoyer votre facture par email à dvicard26@gmail.com avec la mention “commission d’affiliation” et le montant de la TVA.
L’affilié détermine seul s’il agit à titre professionnel ou non et il lui appartient de respecter ses obligations légales, sociales et fiscales (notamment de la déclaration de ses revenus affiliés).
Les commissions sont payées dès le palier de 50€ de commissions générées.
ARTICLE 5 : conditions d'inéligibilité
Pour qu’une commission soit déclarée valide et soit payée par la société S.A.S DAVID VICARD à l’affilié, il faut que le client ait validé son achat, que sa période de rétractation de 14 jours soit terminée et que celui-ci ait effectué le paiement de la totalité du montant de son article ou programme en ligne.
Les raisons suivantes peuvent entraîner l'annulation d'une partie ou de la totalité des commissions d'affiliation :
• Annulation de la vente par le client ou par le vendeur : entraîne l’annulation de la commission (sauf si celle-ci a déjà été payée, si c’est le cas, l’affilié conservera sa commission payée).
• Auto-affiliation : cas où l’affilié achète une offre via son propre lien affilié (il vaut mieux demander un accès démo ou une réduction, c’est plus honnête).
• En cas de cessation de paiement récurrent : les commissions seront versées sur les périodes payées par le client uniquement. La commission versée à l'affilié sera de 30% de la somme payé par le client.
• En cas de rupture de partenariat entre la société S.A.S DAVID VICARD et l’affilié : si l’affilié ne respecte pas les présentes conditions, la société S.A.S DAVID VICARD se réserve le droit de ne pas régler les commissions réclamées.
En vertu des dispositions légales en vigueur, il est formellement interdit de promouvoir un outil ou un produit dans le seul but d'en retirer un avantage financier par le biais de mécanismes d'affiliations croisées.
Cette pratique, qualifiée de "rétro-affiliation", est prohibée.
Elle est considérée comme une entente visant à manipuler le système d'affiliation pour en tirer un profit indû.
Les contrevenants s'exposent à des sanctions, qui peuvent inclure la perte de leurs commissions, la résiliation de leur affiliation, voire des poursuites judiciaires. Il est donc impératif pour les affiliés de s'abstenir de telles pratiques et d'agir en toute transparence et intégrité.
ARTICLE 6 : durée du partenariat
L’affilié rejoint le programme d’affiliation de la société S.A.S DAVID VICARD pour une durée indéterminée. La société S.A.S DAVID VICARD et l’affilié peuvent à tout moment décider de rompre le présent partenariat en informant l’autre partie par mail et ce sans préavis.
Considérant qu’un lien affilié peut circuler encore longtemps après sa diffusion, une tolérance de 15 jours après l’annonce de la rupture de partenariat sera appliquée pour le paiement des commissions.
Exemple : si la rupture est annoncée le 12 Mars et qu'un client achète un article ou un programme en ligne par l'intermédiaire du lien de l’affilié le 21 Mars, alors la commission lui sera payée.
Par contre, s’il continue à promouvoir les offres malgré l’annonce de l’arrêt du partenariat, il est prévenu qu’il ne percevra pas de futurs paiements.
En cas de faute telle que prévue à l’article 8, la société S.A.S DAVID VICARD se réserve le droit de rompre le partenariat sans délai et sans indemnité.
Durant toute la durée de la collaboration l’affilié et la société S.A.S DAVID VICARD agissent en tant que partenaires commerciaux indépendants.
L’affilié s’engage à respecter les termes du partenariat et, le cas échéant, de la rupture.
En cas de désaccord, il peut saisir le Conciliateur de Justice.
ARTICLE 7 : engagements S.A.S DAVID VICARD
En tant que vendeur, la société S.A.S DAVID VICARD s'engage à respecter un ensemble de règles qui garantissent non seulement que vos contacts seront traités dans le respect de la législation en vigueur et notamment de l'exigence de confidentialité, mais que vous aussi, en tant qu’affilié, vous serez reconnu et remercié pour le travail effectué.
• La société S.A.S DAVID VICARD s’engage à répondre efficacement aux emails reçus au support, que ce soient les vôtres ou ceux de ses clients : nous visons la satisfaction client maximale. Notre temps étant aussi précieux que le vôtre, nous répondrons en priorité aux demandes dont les réponses ne se trouvent pas dans la page internet du programme d’affiliation et autres supports mis à votre disposition.
• La société S.A.S DAVID VICARD s’engage à favoriser une communication bienveillante et ouverte avec tous les affiliés, quel que soit leur niveau, la taille de leur audience, leur origine géographique, etc...
ARTICLE 8 : engagements de l’affilié
De son côté, vous, l’affilié, devez vous engager à suivre certaines règles de bon sens et d’autres qui sont plus relatives à l’image que les fondateurs souhaitent voir dégager autour de la société S.A.S DAVID VICARD.
Le non-respect de ces règles entraînera la rupture de notre partenariat.
En recommandant les offres de la société S.A.S DAVID VICARD en affiliation, vous êtes supposés avoir lu et accepté ces règles.
• L’affilié s’engage à ne pas acheter les offres via son propre lien affilié, auquel cas sa commission ne lui sera pas reversée.
• L’affilié s’engage à utiliser les mêmes visuels et informations tels que ceux contenus sur la page internet de son lien affilié sans déformations, s'il souhaite promouvoir une offre de la société S.A.S DAVID VICARD.
• L’affilié s’engage à adopter un discours cohérent avec l’offre promue : il est strictement interdit d’utiliser un discours marketing mensonger, agressif, discriminatoire, diffamatoire, etc. La société S.A.S DAVID VICARD ne vend pas d'offres miracle qui rendent mince, muscles ou en forme sans rien faire et n’en vendra jamais.
• L’affilié s’engage à ne pas spammer, harceler, aborder de façon inadéquate de nouveaux prospects dans le but de placer son lien affilié à tout prix.
• Au contraire, il s’engage à user de bienveillance, de créativité, d’éthique pour parler des offres de la société S.A.S DAVID VICARD aux bonnes personnes et au bon moment : il multiplie ainsi ses chances de déclencher des commissions, de développer une audience qualifiée et de préserver de bonnes relations commerciales avec l’entreprise.
• L’affilié s’engage à retirer sans délai un contenu jugé inadapté par la société S.A.S DAVID VICARD dès lors qu’il en a été informé.
• Dans le cadre de lancements de nouveaux produits, l’affilié peut être amené à connaître les tarifs en avance et à accéder à des informations encore confidentielles : il s’engage à ne pas divulguer les informations avant la date indiquée.
L’affilié porte une grande responsabilité lorsqu’il fait la promotion d’une offre, puisqu’il est la vitrine de l’entreprise. Il s'engage à véhiculer et promouvoir les mêmes informations et valeurs éthiques de la société S.A.S DAVID VICARD qui sont :
HUMANITÉ : Toute relation évolue au travers de la notion d’écoute, de partage et de bienveillance.
PASSION : La société S.A.S DAVID VICARD est passionné par la recherche de nouvelles idées et méthodes pour améliorer et dynamiser le domaine du sport, du bien-être et la perte de poids.
AUTONOMIE : La société S.A.S DAVID VICARD valorise les individus qui sont capables de respecter un programme rigoureusement et d'atteindre des objectifs.
HONNÊTETÉ : La société S.A.S DAVID VICARD s’engage à être honnête et transparente dans toutes ses interactions.
RESPECT : La société S.A.S DAVID VICARD reconnaît et valorise le travail des autres, en payant un prix juste pour un travail de qualité.
QUALITÉ : La société S.A.S DAVID VICARD s’engage à travailler à produire des travaux de haute qualité, et n'a pas peur de faire les efforts nécessaires pour y parvenir.
D’une manière générale, l’affilié en tant que partenaire commercial se doit d’adopter un comportement respectueux envers la société S.A.S DAVID VICARD, ses clients et ses partenaires et ne pas divulguer d’informations sensibles, ne pas diffamer, ne pas discriminer l’entreprise ou ses employés et partenaires.
ARTICLE 9 : modifications des conditions
La société S.A.S DAVID VICARD se réserve également le droit de modifier les conditions d’affiliation à tout moment. L’affilié sera informé par mail dans les meilleurs délais. Si l’affilié s’est désabonné de la liste de diffusion de la société S.A.S DAVID VICARD il ne pourra pas recevoir l’information. Dans ce cas, il prend la responsabilité de vérifier par lui-même les modifications apportées aux présentes conditions générales du programme d’affiliation.
Le lien restera disponible sur le site www.davidvicard.com dans le bas de page, en cliquant sur "CGV".
Dans le cas où les modifications ne conviendraient pas à l’affilié, celui-ci est invité à envoyer un email en cliquant ici pour faire part de son point de vue. En cas de désaccord, le partenariat pourra être révoqué par les deux parties comme le prévoit l’article 6.
ARTICLE 10 : résolution des litiges
En cas de désaccord, la voie la plus simple à emprunter est de nous envoyer un email en cliquant ici pour trouver un accord amiable. En cas de litige non résolu sur la plateforme systeme.io, merci de contacter leur support : https://aide.systeme.io/article/109-comment-contacter-le-support-de-systeme-io
En cas de litige commercial pour lequel nous n’arrivons pas à trouver d’accord amiable directement, il est possible de contacter le Conciliateur de Justice.
Dernière mise à jour : 04/09/2025
Tout affilié faisant la promotion des programmes de la société S.A.S DAVID VICARD est supposé avoir lu et accepté les présentes conditions.
David Vicard Copyright 2024 © Tous droits réservés